Créer son propre site internet afin de se faire connaître, c'est possible. Mais à condition de respecter des règles de bonne pratique que l'ordre vient d'édicter.

La multiplication des sites Web entraine une utilisation croissante du Net par nos confrères, et ce nouveau moyen de communication a provoqué réflexions et suggestions au sein de la commission informatique et technologies nouvelles du conseil national de l'Ordre des médecins. Ces échanges ont abouti à l'élaboration de règles concernant l'utilisation du Net dans le cadre de l'exercice professionnel du médecin, et ce, dans le respect de l'application du code de déontologie.

L'utilisation dite "artisanale"
C'est-à-dire soit à titre individuel, soit dans le cadre d'une association de médecins ou de l'exercice en hôpital ou en clinique. Le praticien est alors personnellement responsable du site et donc des conditions déontologiques de son exploitation.

L'utilisation dite "industrielle"
C'est-à-dire au sein d'un site de la santé offrant ses services au médecin qui intervient dans le cadre d'une organisation préétablie du promoteur du site et doit alors le faire selon un contrat (recommandations concemant l'exercice médical et l'internet, bulletin n° 10, décembre 2000).

Le praticien doit alors veiller à ce que le promoteur respecte dans le contrat les conditions déontologiques d'une bonne pratique. La commission : informatique et technologies nouvelles; a étudié en relation avec la commission des contrats un projet définissant les clauses fondamentales d'un contrat type entre un médecin et une société exploitant un site sur I'lntemet.

Ce texte a été adopté en session du conseil national de l'Ordre des médecins le 2 février 2001.

L'information véhiculée par le médecin sur son site
Elle doit être faite dans le respect de l'application des règles déontologiques dans les domaines suivants :

- domaine de l'information strictement médicale concernant sa spécialité et comportant des indications scientifiques ou pratiques. Il convient de respecter les artides 15 et 14 du code de déontologie, en veillant à ce que cette information soit scientifiquement exacte, exhaustive, actualisée, fiable, pertinente, licite, intelligible et validée (recommandations figurant déjà sur le site du conseil national);

- domaine de la présentation par les médecins de leur propre activité sur leur site Web. Le site joue alors le même rôle que la plaque, les ordonnances ou les informations affichées dans la salle d'attente du médecin, pour renseigner I'usager-patient. C'est le principal objet de ces recommandations.

Le médecin peut présenter lui-même son site, sa personne, son cabinet et son exercice. Nous précisons ci-après les recommandations issues de notre analyse de la situation et de l'application du code de déontologie, en particulier les articles 79, 80 et 81 par assimmilation.

La présentation du site

Un médecin ne peut utiliser ni logo ni nom de fantaisie dans la représentation de son activité sur son site, conformément à l'application de l'article 75 du code de déontologie :

"conformément à l'article L- 4113-3 (ancien L. 363) du code de la santé publique, il est interdit d'exercer la médecine sous un pseudonyme. Un médecin qui se sert d'un pseudonyme pour des activités se rattachant à sa profession est tenu d'en faire la déclaration au conseil départemental de l'ordre."

Le rôle du site

Le site joue le même rôle que la plaque, les ordonnances ou les informations affichées dans la salle d'attente du médecin pour renseigner l'usager-patient.